Politiques & CGV
Conditions générale de ventes
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
BLOCKSHOP
Forme juridique : SASU
SIREN : 933 244 469
RCS : Meaux
Siège social : 43 Rue Félix Faure, 77360 Vaires-sur-Marne – France
Directeur de la publication : BLOCKSHOP
Adresse email : blockshopidf@gmail.com
Site internet : blockshopidf.com
Hébergeur : WIX
Les présentes CGV sont conclues entre BLOCKSHOP et toute personne physique consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, boissons et confiseries étrangères.
Elles sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment articles L111-1 et suivants, L221-1 et suivants et aux dispositions du Code Civil.
Toute commande implique acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des produits alimentaires, boissons, snacks, confiseries et produits importés étrangers, conformément aux normes sanitaires françaises et européennes.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches descriptives.
Les visuels ont valeur informative et ne sont pas contractuels.
Certains produits peuvent être :
– en édition limitée
– disponibles en quantités restreintes
– susceptibles d’évoluer en packaging selon le pays d’origine
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité postérieure à la commande :
– information du client
– remplacement équivalent
– avoir
– ou remboursement
Conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
BLOCKSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, conformément à l’article L112-1 du Code de la Consommation.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix, fiches produits et CGV.
BLOCKSHOP se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande :
– en cas de litige avec le client
– suspicion de fraude
– défaut de paiement
Conformément à l’article 1103 du Code Civil, la commande forme contrat.
Le client certifie être majeur. BLOCKSHOP ne pourra être tenu responsable en cas d’achat effectué par un mineur.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés :
– carte bancaire
– paiement sécurisé en ligne
– autres moyens éventuels [À COMPLÉTER SI BESOIN]
Conformément à l’article L221-14 du Code de la Consommation, le paiement valide définitivement la commande.
Toute tentative de fraude entraînera poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Mode de livraison exclusif :
Mondial Relay.
Préparation commande :
Sous 48 heures ouvrées maximum.
Délais de transport :
Soumis aux conditions Mondial Relay. BLOCKSHOP ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, conformément à l’article L216-3 du Code de la Consommation.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
Réception colis :
Le client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie (casse, produit manquant, colis détérioré) doit être signalée sous 48 heures avec preuves photographiques obligatoires.
En cas d’adresse / point relais erroné renseigné par le client, BLOCKSHOP n’est pas responsable.
Livraison limitée aux propositions faites par Mondial Relai, ces dernières pouvant évoluer.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS aux produits alimentaires :
– susceptibles de se détériorer rapidement
– ayant une date de péremption courte
– soumis à conditions d’hygiène strictes
Donc, les produits vendus par BLOCKSHOP ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part ou produit réellement non conforme.
Ainsi :
Aucun remboursement ne sera accordé pour convenance personnelle.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
En cas de produit réellement endommagé durant transport :
Le client doit fournir dans un délai de 48h :
– photos du colis
– photos des produits
– numéro de commande
– description précise
Après examen, BLOCKSHOP pourra :
– remplacer
– rembourser
– ou proposer un avoir
Aucune réclamation sans preuves ne sera acceptée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
BLOCKSHOP ne saurait être tenue responsable :
– en cas d’utilisation non conforme des produits
– en cas d’allergie non vérifiée par le client
– en cas d’informations fournisseurs imprécises
Le client doit impérativement lire les étiquettes, conformément aux obligations d’information alimentaire.
BLOCKSHOP n’est pas responsable des perturbations Internet indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformité au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés.
Les données collectées servent uniquement à :
– gestion des commandes
– expédition
– communication client
Le client dispose d’un droit :
– d’accès
– rectification
– suppression
Par demande à :
blockshopidf@gmail.com
Aucune donnée n’est revendue.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, BLOCKSHOP ne peut être tenu responsable en cas de force majeure :
– grève
– guerre
– catastrophe
– pandémie
– blocage logistique
– événement imprévisible
ARTICLE 15 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
Le client contacte en premier lieu BLOCKSHOP :
[EMAIL / TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
En cas d’échec, le client peut saisir :
Plateforme européenne de médiation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent :
Lieu du siège social de BLOCKSHOP.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement avant toute commande, conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation.
La validation de commande vaut acceptation irrévocable.
Politique de confidentialité
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos activités commerciales, notamment :
Données d’identification
– Nom, prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
Données de commande et de livraison
– historique des commandes
– informations de paiement (cryptées et gérées par prestataire sécurisé)
– point relais de livraison
Données techniques
– adresse IP
– cookies
– données de navigation
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Toutes les informations sont collectées :
– lors d’une commande
– lors d’une inscription
– lors d’un contact via formulaire
– lors de la navigation (cookies)
3️⃣ BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements effectués par BLOCKSHOP reposent sur :
Article 6 RGPD :
✔ Exécution d’un contrat (commande)
✔ Respect d’obligations légales
✔ Intérêt légitime (gestion commerciale, prévention fraude)
✔ Consentement (newsletter, cookies marketing)
4️⃣ FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
– traitement et livraison des commandes
– gestion du compte client
– service après-vente et assistance
– prévention fraude et sécurité paiement
– amélioration expérience utilisateur
– envoi d’informations commerciales uniquement si consentement
Nous ne revendons JAMAIS vos données.
5️⃣ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément au RGPD, les données sont conservées pendant une durée limitée :
– données clients : 3 ans après dernière activité
– données de commande : 5 à 10 ans (obligations comptables)
– cookies : 6 à 13 mois
– emails marketing : jusqu’au désabonnement
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
6️⃣ DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont uniquement accessibles par :
– BLOCKSHOP
– nos prestataires nécessaire au fonctionnement (paiement sécurisé, transporteurs, hébergeur)
Nous ne transférons aucune donnée hors UE, sauf services conformes RGPD.
Aucune donnée n’est vendue.
7️⃣ SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données :
– site sécurisé HTTPS
– mots de passe protégés
– accès restreint
– prestataires conformes RGPD
8️⃣ DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez de droits sur vos données :
✔ Droit d’accès
✔ Droit de rectification
✔ Droit de suppression
✔ Droit de limitation
✔ Droit d’opposition
✔ Droit à la portabilité
✔ Droit au retrait du consentement
✔ Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez :
Email : blockshopidf@gmail.com
Adresse postale : BLOCKSHOP – 43 Rue Félix Faure – 77360 Vaires-sur-Marne
9️⃣ COOKIES
Nous utilisons des cookies pour :
– assurer fonctionnement du site
– analyser navigation
– améliorer expérience client
Un bandeau cookies informe l’utilisateur.
Il peut accepter, refuser ou paramétrer.
Plus d’infos dans notre Politique Cookies.
🔟 PAIEMENTS SÉCURISÉS
Les paiements sont gérés par un prestataire sécurisé.
BLOCKSHOP n’a jamais accès aux données bancaires.
1️⃣1️⃣ MINEURS
Nos produits ne sont pas destinés aux mineurs.
Toute commande réalisée par mineur relève de la responsabilité parentale.
1️⃣2️⃣ MODIFICATION DE LA POLITIQUE
BLOCKSHOP se réserve le droit de modifier la présente politique.
La version applicable est celle figurant sur le site.
1️⃣3️⃣ CONTACT AUTORITÉ DE CONTRÔLE
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL – www.cnil.fr
1️⃣4️⃣ ACCEPTATION
En utilisant le site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.